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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Seuls les Laboratoires Privés sont autorisés à effectuer des commandes en ligne.

 

Pour les clients qui ne peuvent commander en ligne, vous pouvez passer commander en envoyant votre bon de commande en cliquant sur support dans le menu horizontal. Les commandes peuvent aussi être passées par courrier ou fax.

Merci d'indiquer dans votre bon de commande :

- Numéro client de l'établissement ou la société

- Adresse de facturation

- Adresse d'expédition

- Numéro de bon de commande

- Nom de l'acheteur et du service

- Nom et numéro de téléphone de l'utilisateur final

- Numéro de référence et description du produit

- Quantité et conditionnement du produit

 

TARIF DES FRAIS DE PORT 2015

 

VALABLE DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 POUR UNE LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE (Majoration de 60 €HT / au tarif de base

pour la Corse)

   
     

Tranche de poids (en Kg)

Prix du port (en EURO HT)

0 à 5    inclus

 

26.10

5 à 10  inclus

 

32.73

10 à 15 inclus

 

48.23

15 à 20 inclus

 

57.01

20 à 30 inclus

 

74.33

30 à 40 inclus

 

88.67

40 à 50 inclus

 

108.23

50 à 60 inclus

 

114.44

60 à 70 inclus

 

130.38

70 à 80 inclus

 

143.42

80 à 90 inclus

 

156.47

90 à 100 inclus

 

169.52

100 à 150 inclus

 

208.66

150 à 200 inclus (par la route 48/72H)

326.10

200 à 300 inclus (par la route 48/72H)

482.45

              

               1 - Clauses régissant l’acceptation.

Toutes les ventes sont expressément soumises aux termes et conditions des présentes et, après assentiment de l’acheteur sur lesdits termes et conditions, aucune variation desdits termes et conditions ne liera le vendeur si elle ne fait pas l’objet d’un accord écrit signé d’un responsable ou d’un autre représentant dûment accrédité du vendeur. Le défaut d’objection de la part du vendeur aux stipulations contenues dans le bon de commande ou tout autre document ne sera pas interprété comme la renonciation à ces présents termes et conditions ni comme l’acceptation des stipulations de l’acheteur.

 

                2 – Changements – Annulation.

Les commandes passées en vertu des présentes ne peuvent être modifiées ou amendées que par accord écrit contresigné par l’acheteur et le vendeur, établissant les modifications spécifiques à apporter, ainsi que l’effet éventuel desdites modifications sur les prix et délais de livraison. L’acheteur ne peut en aucune manière annuler la présente commande sauf si ladite annulation fait l’objet d’un accord écrit du vendeur. Dans un tel cas, le vendeur avisera l’acheteur du coût total de ladite annulation et l’acheteur s’engage à acquitter ledit coût. La certification desdits coûts par les experts comptables indépendants du vendeur, fera foi pour les deux parties contractantes.

 

                3 – Livraisons, Réclamations, Retards.

Franco de port en France métropolitaine pour toute livraison d’un montant supérieur à 450 €HT. Pour toute livraison d’un montant inférieur à 50 €HT, une participation aux frais de gestion administrative, d’un montant forfaitaire de 25 €HT, sera appliquée en plus des frais d’emballage et de transport. Pour les produits exigeant un envoi sous Carboglace, un montant forfaitaire sera facturé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit à sa seule discrétion de déterminer sa méthode d’expédition. Pour toute commande livrable en dehors de la France métropolitaine, la livraison sera intégralement à la charge de l’acheteur. Nos marchandises sont réputées vendues, prises et agréées en nos magasins. Elles sont expédiées aux risques et périls du destinataire, y compris lorsqu’elles sont expédiées franco, cif, port dû, port payé pour le compte du destinataire. Celui-ci a la responsabilité de donner décharge au transporteur même s’il a été choisi par nous, de vérifier immédiatement la conformité avec le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise ultérieurement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et le vendeur se réserve le droit de livrer en plusieurs fois, chaque livraison étant facturée séparément et acquittée à l’échéance de la facture sans tenir compte des livraisons suivantes. Le retard de l’une des livraisons partielles ne pourra dégager l’acheteur de son obligation d’accepter les livraisons restantes. Pour toute réclamation concernant le contenu du colis, il convient d’en aviser le vendeur dans un délai de 5 jours. Si l’acheteur n’avise pas le vendeur, comme ci-dessus, dans les cinq jours après réception de la marchandise, cette dernière sera définitivement considérée conforme à ces présents termes et conditions et irrévocablement acceptée par l’acheteur. Le vendeur ne sera porté responsable pour aucune perte, dommage ou pénalité résultant de tout retard ou manquement à la fabrication, ou autre exécution due à toute cause indépendante de sa volonté et responsabilité personnelle et directe, notamment et sans limitation : réactions chimiques manquées, action de l’acheteur, embargo ou tout autre acte gouvernemental, réglementation ou requête affectant le cours normal des affaires du vendeur, incendie, explosion, accident, vol, vandalisme, émeute, acte de guerre, grève ou autres difficultés sociales, foudre, inondations, tempête  ou autre cas de force majeure, retard de transport ou impossibilité de trouver la main d’œuvre nécessaire, le combustible, les matériaux, l’approvisionnement ou l’énergie à des prix normaux.

 

                4 – Allocation des marchandises.

Si, pour une raison quelconque, le vendeur ne peut fournir la totalité des marchandises spécifiées dans la commande de l’acheteur, le vendeur peut allouer son stock disponible à certains ou à tous les acheteurs sur une base que le vendeur jugera juste et pratique, sans qu’il puisse être porté responsable pour tout manquement à l’exécution qui pourrait en résulter.

 

                5 – Paiement et Réserve de Propriété.

Nos factures sont établies conformément à la législation en vigueur et sont payables à Paris, net sous 30 jours à compter de la date de facturation. Un escompte de 1,5% est applicable en cas de paiement avant 10 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, nous serons en droit, conformément à la loi, de faire payer des pénalités, à compter de la date d’échéance. Ces pénalités seront calculées avec un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal (Loi n° 92-1442 du 31/12/1992). Le vendeur ou ses ayants droit conserve la propriété des marchandises vendues à l’acheteur jusqu’à paiement intégral du prix. Néanmoins, l’acheteur supporte tous les risques que la marchandise peut encourir ou occasionner, à partir du moment où elle quitte l’établissement du vendeur. Si la position financière de l’acheteur induit une quelconque insécurité du vendeur, à sa seule et entière discrétion, quant à la recouvrabilité finale du prix d’achat, le vendeur peut, sans préavis à l’acheteur, retarder ou repousser la livraison des produits et le vendeur, à sa seule discrétion, est autorisé à amender les conditions de règlement pour exiger le paiement anticipé de tout ou partie du solde non livré des produits, avant expédition. L’acheteur s’engage à acquitter tous les frais, y compris et sans restriction, les frais et honoraires raisonnables d’avocats, et autres frais de recouvrement découlant d’une quelconque défaillance de l’acheteur par rapport aux termes des présentes.

 

                6 – Taxes et autres frais.

Toute taxe, frais ou charge, quelle qu’en soit la nature, imposés par n’importe quelle autorité gouvernementale portant sur ou relative à la transaction entre le vendeur et l’acheteur seront payés par l’acheteur en plus des prix indiqués ou facturés.

 

                7 – Prix.

Les prix figurant dans nos catalogues sont exprimés en Euro et donnés à titre indicatif. Dans le cas d’une erreur d’impression figurant sur l’un de nos catalogues, nous déclinons toute responsabilité. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les engagements pris par nos délégués ne sont valables qu’après ratification par la Direction. Toutes conditions particulières d’achat figurant sur le bon de commande du client sont nulles et n’opèrent ni novation, ni dérogation à nos conditions de vente.

 

                8 – Garanties.

Le vendeur garantit que ses produits seront conformes à leur description, telle que fournie à l’acheteur par le vendeur au travers de l’un des catalogue du vendeur, la fiche d’analyse ou autre littérature qui pourrait être fournie à l’acheteur. Cette garantie est exclusive et le vendeur ne fait aucune autre garantie expresse ou implicite, notamment aucune garantie de vendabilité ou d’applicabilité à un but particulier. Les garanties du vendeur se rapportant à cette vente ne seront pas effectives si le vendeur a déterminé, à sa seule discrétion, que l’acheteur a commis une quelconque mauvaise utilisation des produits ou encore ne les a pas utilisés conformément aux normes et pratiques courantes industrielles, ou encore n’a pas respecté les instructions éventuelles fournies par le vendeur. La seule responsabilité du vendeur, à l’exclusion de toute autre, et le recours exclusif de l’acheteur en ce qui concerne les produits reconnus défectueux ou non conformes, sera le remplacement gratuit desdits produits  ou le remboursement du prix d’achat, au choix du vendeur, à l’exclusion de n’importe quelle autre indemnité, lorsque ces produits seront retournés conformément aux instructions du vendeur. Le vendeur ne sera en aucune manière responsable de tous dommages indirects d’une quelconque nature résultant de l’utilisation du défaut d’utilisation des produits, même si le vendeur a été avisé de la possibilité d’un tel dommage y compris et sans restriction toute responsabilité pour perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices commerciaux, échec a réaliser une économie, perte de produit de l’acheteur, ou autre utilisation, ou encore toute responsabilité de l’acheteur vis-à-vis d’un tiers sur la base de ladite perte, ou de quelconques frais de main d’œuvre ou d’autres, ou de quelconques dommages ou pertes occasionnées par lesdits produits, y compris tous dommages corporels ou toute détérioration de biens, sauf si ledit dommage corporel  ou ladite détérioration est provoquée par la négligence caractérisée du vendeur. Toutes revendications ou réclamations doivent être formulées dans un délai d’une année à dater de l’expédition, quelle que soit la nature de ladite revendication ou réclamation.

 

                9 – Utilisation des produits par l’Acheteur.

Les produits du vendeur sont des réactifs de laboratoire, et à moins d’indication contraire au recto de la facture du vendeur ou sur les étiquettes du produit ou dans l’un des catalogues du vendeur, ne doivent pas être utilisés dans d’autres buts, notamment : in vivo, dans les produits alimentaires, médicaments, les produits médicaux ou cosmétiques pour les humains ou animaux ou dans des buts commerciaux, sans que ces exemples soient limitatifs.

 

                10 – Renvoi.

Aucun renvoi par l’acheteur en port dû ne sera accepté. Les marchandises ne peuvent être retournées et leur valeur portée au crédit de l’acheteur qu’avec la permission préalable du vendeur et alors seulement, en stricte conformité avec les instructions de réexpédition du vendeur. Les produits rendus seront crédités sous déduction de 15 % du prix de vente et seulement s’ils sont dans leur état d’origine. Les produits stériles, les sérums et les produits périssables ne sont jamais repris ou échangés.

 

                11 – Assistance technique.

A la demande de l’acheteur, le vendeur peut fournir l’assistance technique et des informations sur ses produits. Le vendeur ne consent aucune garantie d’une quelconque sorte ou nature, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de bonne qualité commerciale ou d’adaptation à un usage spécifique, au titre de l’assistance technique ou des informations fournies par le vendeur ou par le personnel du vendeur de même, toute suggestion formulée par le vendeur et concernant l’utilisation, la sélection, l’application ou l’adaptabilité des produits, ne devra en aucune manière être interprétée comme une garantie expresse, sauf si telles suggestions sont spécifiquement désignées comme telles dans un document écrit signé par un responsable ou par un représentant dûment accrédité du vendeur.

 

                12 – Divers.

Tout défaut du vendeur à faire appliquer strictement un quelconque des termes ou conditions de la présente commande, ou encore à exercer un quelconque droit découlant des présentes, ne sera en aucune manière interprété comme une renonciation du vendeur à ses droits de faire strictement appliquer ledit terme ou ladite condition, ou encore à exercer ledit droit par la suite. Toute renonciation à faire valoir une quelconque autre défaillance de l’acheteur en vertu des présentes devra s’effectuer par écrit et ne sera en aucune manière interprétée comme renonciation à faire valoir une quelconque défaillance, ou encore une quelconque récurrence ultérieure de la même défaillance. Si une quelconque disposition du présent contrat était reconnue comme non valable, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions resteront inchangées. Les titres des paragraphes des présentes sont mentionnés à des fins de clarté uniquement ; ils ne constituent en aucune manière une partie intégrante des termes et conditions et n’affectent en aucune manière leur interprétation. Le présent contrat liera, dans l’ensemble des droits et des obligations y afférents, les parties contractantes ainsi que leurs héritiers, représentants, personnel, successeurs et ayants droits respectifs.

 

                13 – Droit applicable.

Ce contrat et les termes et conditions seront régis par et interprétés conformément aux lois françaises. Toute contestation, quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumise à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce.

 

                14 – Les Laboratoires Eurobio certifient être en conformité avec l’article L-324-10 du code du travail relatif à la lutte contre le travail clandestin.

 

 


CONDITIONS D'UTILISATION


Société
Le site Eurobio.fr est édité par Eurobio, Société Anonyme au capital de 926 128 €, dont le siège social est situé au 7 avenue de Scandinavie 91953 Les Ulis Cedex B.
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Propriété Intellectuelle
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Contact
Vous pouvez nous contacter à l’adresse 7, avenue de Scandinavie – Les Ulis

91953 COURTABOEUF Cedex B pour toute demande de renseignements, et à la même adresse pour exercer votre droit d'accès.


Protection des données du site www.eurobio.fr
Préambule
Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :
• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel
La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application


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